Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits parapharmaceutiques proposées par PARASOIN, à destination de toute personne physique majeure souhaitant acheter les produits proposés sur le site (ci-après « le Client ») sur le territoire du Royaume du Maroc.
Le Vendeur précise qu’il ne s’agit pas de médicaments mais de produits de parapharmacie, vendus avec l’accord de ses marques partenaires.
Article 1 – Produits
Les produits proposés sont ceux décrits sur le site au jour de la commande, dans la limite des stocks disponibles. Le Vendeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, l’assortiment des produits, leurs caractéristiques, ainsi que les offres de promotion. Le Client s’engage à lire attentivement la fiche produit avant de passer commande.
Article 2 – Prix
Les prix sont indiqués en dirhams marocains (MAD), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Article 3 – Commande
La commande s’effectue en ligne sur le site. Le Client sélectionne les produits, les ajoute au panier et valide sa commande après avoir accepté les présentes CGV. Le contrat de vente est conclu lorsque le Vendeur adresse au Client un e-mail de confirmation contenant la récapitulation de la commande.
Article 4 – Modalités de paiement
Pour le moment, le paiement s’effectue à la livraison (paiement contre livraison). Le Vendeur se réserve la possibilité d’ajouter, à terme, des moyens de paiement en ligne sécurisés (carte bancaire, virement, etc.). Le Client accepte que le paiement à la livraison soit valable pour l’engagement du contrat. En cas de refus de paiement à la livraison, la commande pourra être annulée par le Vendeur.
Article 5 – Rétractation & retours
Conformément à la Loi n° 31‑08 relative à la protection du consommateur, le Client dispose d’un délai de 7 jours ouvrables à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, sauf frais de retour. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés, non endommagés, avec tous les accessoires et notices. Les frais de retour sont à la charge du Client sauf disposition contraire. Après vérification, le remboursement sera effectué dans un délai raisonnable.
Exception : sont exclues du droit de rétractation les marchandises scellées pour des raisons d’hygiène ou de santé, lorsqu’elles ont été descellées par le Client après livraison (ex. certains produits d’hygiène intimes) – le Vendeur en informera le Client le cas échéant.
Article 6 – Garantie
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés prévues par la loi. En cas de produit non conforme ou défectueux, le Client doit contacter le service client via Contact@parasoin.ma pour obtenir la prise en charge de l’échange ou du remboursement. Les marques partenaires pourront être impliquées pour la gestion de la garantie.
Article 7 – Responsabilité
Le Vendeur n’est responsable que des dommages directs causés au Client résultant d’une faute prouvée du Vendeur. Il ne pourra être tenu responsable des dommages indirects ou immatériels. Les informations sur le site sont données à titre indicatif. Le Vendeur ne peut garantir l’absence d’erreur ou l’interruption du site. En cas de force majeure, le Vendeur est dégagé de toute responsabilité.
Article 8 – Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre de la commande sont traitées par le Vendeur conformément à la Loi n° 09‑08 relative à la protection des données à caractère personnel. Ces données peuvent être utilisées pour la gestion de la commande, la livraison, la relation client ou les opérations marketing (le cas échéant avec votre consentement). Il est précisé que l’ajout futur du paiement en ligne entraînera un traitement de données complémentaires en lien avec le moyen de paiement choisi. Vous pouvez consulter la Politique de Confidentialité du Vendeur (lien vers page) pour plus de détails.
Article 9 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos, marques, charte graphique) sont la propriété exclusive du Vendeur ou des marques partenaires et sont protégés par les lois marocaines et internationales. Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation.
Article 10 – Litiges & droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit marocain. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du Royaume du Maroc, à défaut de disposition légale contraire.
Le Vendeur peut proposer une médiation ou un recours amiable avant toute procédure.
Article 11 – Modification des CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande passée par le Client.
